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Avortement à l'étranger : législation et délais - Oorek

  1. Environ 212 000 IVG par an sont réalisées sur le territoire français, mais ce chiffre ne fait pas état des avortements effectués à l'étranger
  2. eure, peut choisir d'interrompre sa grossesse (IVG ou avortement). Le délai légal maximal pour la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse dépend de la méthode utilisée : médicamenteuse ou instrumentale
  3. Si aujourd'hui le droit de l'avortement peut apparaître comme un acquis, cela n'a pas toujours été le cas. Retour sur l'évolution de la législation relative à l'avortement en France, les délais légaux et le statut de l'embryon
  4. eure, qui ne souhaite pas poursuivre une grossesse peut en demander l'interruption. La pratique de l'avortement est réglementée et plusieurs étapes doivent.
  5. La France insoumise est engagée pour défendre et renforcer le droit à l'IVG. Elle propose notamment de l'inscrire dans la Constitution, par le droit à disposer de son propre corps. Les victoires décrochées récemment montrent que les mobilisations paient
  6. La loi Veil de 1975 a dépénalisé l'avortement en France. Une décision historique qui a profondément marqué la vie des femmes en leur donnant la maîtrise de leur fécondité
  7. Avortement : les délais . En France, le délai légal pour avorter dépend de la méthode que vous aurez choisie : • Délai pour l'IVG médicamenteuse : l'IVG médicamenteuse en cabinet médical est habituellement possible jusqu'à la fin de la 5e semaine de grossesse, soit 7 semaines après le début des dernières règles. Si l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse.

On estime que chaque année entre 4 000 et 5 000 Françaises se rendent à l'étranger, principalement aux Pays-Bas et en Espagne, pour avorter au-delà du délai légal de douze semaines. Quelque 130 centres médicaux pratiquant l'IVG ont fermé en France entre 2001 et 2011 en raison du manque de moyens financiers ou de personnels nombre-avortement.fr. Accueil; Chiffres & méthodes; Statistiques; Discours de Simone Veil; Accueil; Chiffres & méthodes; Statistiques; Discours de Simone Veil; menu. 122 040. avortements depuis le début de l'année 2020 (soit environ 604 par jour) En savoir plus... 25.982910851599 secondes. 566. avortements ont été pratiqués aujourd'hui (soit 1 toutes les 143 secondes) En savoir plus. Une femme sur trois avorte au moins une fois dans sa vie. Chaque année, 200 000 femmes sont confrontées à cette situation. Depuis 1974 et la loi Veil, l'accès à l'IVG est un droit reconnu en France. Sur le papier tout va bien Deux méthodes sont possibles : la méthode médicale (la femme peut avorter de cette manière jusqu'à 7 semaines de retard des règles) et la méthode chirurgicale. En France, la loi sur l'IVG du 4.. En France, une interruption volontaire de grossesse (IVG) peut être pratiquée avant la fin de la 12e semaine de grossesse. Le forfait de prise en charge des frais relatifs liés à l'IVG est remboursé en totalité par l'Assurance Maladie. Les méthodes d'interruption volontaire de grossesse (IVG

L'avortement est un acte qui désigne la destruction voulu ou non, du fœtus avant la naissance naturelle. En France, 220 000 interruptions volontaires de grossesse sont pratiquées chaque année, soit un avortement pour trois naissances. Le délai légal d'avortement en France est passé de 10 à 12 semaines en 2001 Les femmes, souhaitant un avortement, sont contraintes de se rendre à l'étranger ou de passer, en France, par une pratique clandestine. L'avortement se fait parfois dans des conditions. - Quant aux avortements clandestins, on pense qu'Us ne sont pas rares, sept personnes sur dix estiment qu'il y en a beaucoup en France et 54% déclarent connaître personnellement des femmes qui y ont recouru. - L'opinion dominante est qu'il y a en France, au moment de l'enquête, moins d'avortements que de naissances

Bonjour, Bonsoir tous dabord! Je n'ai vu aucun article concernant l'avortement à l' étranger! Esce tabou? Enfin moi je fais parti de ces [... Vendredi 19 mars, Laurence Rossignol, sénatrice de l'Oise et ancienne ministre Familles, Enfance, Droits des femmes, a déposé un amendement visant à rallonger les délais légaux en France. Accueil / Forum / Grossesse / Avortement à l'étranger, comment faire ??? Avortement à l'étranger, comment faire ??? merci pour me conctater voici mon adresse email pour me repondre missorel27@yahoo.fr ou mon num est le 06 26 22 33 56 merci d'avance de votre reponse au plus vite . J'aime Réponse utile! 28 mai 2011 à 16h38 . bonjour, je viens de lire ton message, j'ai vraiment été. En France, les femmes ont le droit d'avorter dans certaines conditions, depuis la loi Veil, votée en 1975. À l'occasion de la diffusion du documentaire captivant, Avortement, prix à payer, le 9 juin à 20h50 sur France 5, retour sur un combat essentiel, une lutte pour une cause qui n'est pas encore tout à fait acquise. Qu'appelle-t-on avortement En France, l'avortement est un acte qui doit être effectué dans le strict respect de la loi. En cas de dépassement des délais, il existe des solutions tout à fait légales

Législation applicable en France Historique. Passerelle de Bobigny nommée en mémoire du procès de Bobigny, la plaque rappelant le rôle important de cet évènement dans les débats qui ont conduit à la loi Veil. Au Moyen Âge, le christianisme interdit et sanctionne l'avortement. Les idées évoluent peu les siècles suivants toujours marqués par le pouvoir de l'Église, les lois. Si le « oui » l'emporte, la proposition de loi autorisera alors l'avortement jusqu'à 12 semaines de grossesse, comme il est en vigueur en France. Chaque année, c'est 3.500 Irlandaises qui sont.. Pour une émission enregistrée le 5 mars pour la journée des femmes, nous sommes à la recherche d'une femme qui a souhaité se faire avortée mais qui [...

IVG (avortement) : quels sont les délais ? ameli

Avortement : polémique idéologique sur les délais en période de Coronavirus. avril 3, 2020 | Avortement et IVG, Avortement législation, Avortement législation en France, Avortement les enjeux prévention, Coronavirus, Fil d'actus, GPA à l'internationa Tous les ans, les Françaises sont 5.000 à se rendre à l'étranger pour avorter. Motif : elles dépassent le délai légal de 12 semaines. L'IVG est alors à leurs frais, ainsi que le déplacement et.. Avortement à l'étranger, Avortement et IVG, Fil d'actus, VITA dans les médias Référendum IVG en Irlande : interview de Caroline Roux. par AllianceVITA | mai 30, 2018 | Avortement à l'étranger, Avortement et IVG, Fil d'actus, VITA dans les média L' IVG en France est réglementée depuis 1975 par la loi Veil qui stipule dans son art. 1er que « la loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu'en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi » La contraception et l'avortement sont interdits dans la France des Trente Glorieuses. Alors, les femmes se débrouillent, s'arrangent au fond des arrière-cours, sur des tables de cuisine, livrées..

Les étrangers, quant à eux, peuvent être nés à l'étranger (ils sont alors immigrés) ou nés en France (dans ce cas ils ne sont pas immigrés). Population immigrée et étrangère; Immigrés par pays de naissance; Descendants d'immigrés par pays d'origine; Descendants d'immigrés par âge et par pays d'origin En France, l'IVG a été autorisé par la loi Veil de 1975. Le délit d'entrave à l'IVG a quant à lui été définitivement adopté par le Parlement le 15 février 2017 : ce texte de loi prévoit de pénaliser les sites de désinformation sur l'IVG, qui agissent dans le but de dissuader ou d'induire intentionnellement en erreur les femmes qui souhaitent s'informer sur l'avortement Les changements climatiques et l'avortement influencent le vote conservateur Un nouveau sondage mené par la firme Léger et l'Association d'études canadiennes a été mené en ligne du 19 au. Une Française sur trois a avorté au cours de sa vie. Ce 28 septembre, journée internationale pour la dépénalisation de l'avortement, il est important de rappeler que dans le monde, nous ne.

Cependant, une IVG à l'étranger répond souvent à des règles et législations différentes. Pour une IVG aux Pays-Bas le délai légal est de 22 semaines. Si vous êtes agée de 16 ans ou plus, la décision d'une IVG aux Pays-Bas est possible. Cependant, si vous avez moins de 16 ans l'autorisation de l'un de vos parents est nécessaire. Si cela n'est pas possible veuillez nous. La légalisation de l'avortement en France date de 1975. Depuis, des avancées dans la prise en charge ont été légiférées mais leur mise en place reste insuffisante et le principe même de ce droit est remis en question. Le Planning Familial réclame une offre égalitaire sur tout le territoire. Depuis 2009, la loi Hôpital Patient Santé Territoire et la généralisation de la T2A.

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l'avortement dans le monde. état des lieux des législations, mesures, tendances et conséquences Suite au référendum irlandais de mai 2018 largement en faveur de l'avortement, seuls deux pays européens, Malte et a ndorre, ne donnent toujours pas aux femmes le droit de décider de mettre un terme à une grossesse dans ses premières semaines. Hors des frontières de l'Europe, les. Dans Le Nouvel Observateurdu 5 avril 1971 est publié un manifeste signépar 343 femmes déclarant avoir avorté. Et la découverte en France à partir de 1972 de la méthode Karman favorise la publication dans Le Mondedu 8 février 1973 du manifeste des 331 médecins déclarant avoir déjà aidé ou pratiqué un avortement Ces chiffres ne tiennent pas compte du nombre de femmes domiciliées à l'étranger (314 en 2007) mais intègrent le nombre de femmes belges et luxembourgeoises qui ont fait pratiquer un avortement aux Pays-Bas (851). Plus de 25% des avortements ont lieu à Bruxelles. L'avortement/IVG en Bosnie Herzégovine : Autorisé sur simple demande jusqu'à la 10e semaine de grossesse. L'avortement/IVG. Une jeune fille de 16 ans doit comparaître. Son crime, avoir décidé d'avorter suite à un viol à une époque où la loi française interdit l'avortement. En avril 1971, elles sont au nombre de 343 à signer un manifeste publié dans le magazine « le Nouvel Observateur », le manifeste des « 343 salopes » pour dénoncer cette loi archaique — Les décès annuels recensés dus à l'avortement de 1954 à 1977 en France. Comme les autres décès d'origine obstétricale ont fortement diminué, la proportion des décès dus à l'avortement, comparée aux autres causes de décès, n'a cessé de s'accroître passant de 12 % (moyenne 1954-1956) à 26% (1970-1972). La moyenne des trois années 1960-1961-1962 donne 55 décès par an dus.

16 choses que les Français font mieux que les Américains

Si l'avortement est à cette époque illégal en France, bon nombre de femmes se rendent à létranger pour avorter, en Angleterre, en Suisse et aux Pays-Bas notamment. Et nombreuses sont celles qui, faute de moyens, ont recours à des faiseuses d'ange dans la clandestinité. Tout se faisait en douce raconte Madeleine Seguret Les exemples étrangers; la voix du magistère sur l'euthanasie; On a lu pour vous; FAQ; Contacts; Articles; Accueil; Actualités; Avortement, sujet tabou en France ! Avortement, sujet tabou en France ! 29 octobre 2019 « En France, on ne parle pas de l'avortement. Voilà quarante-quatre ans qu'il est dépénalisé, ce qui n'empêche pas certaines consciences de se poser des questions.

Droits à l'avortement : caractéristiques - Ooreka

Simone Veil, une centriste historique | Le Centriloque

Interruption volontaire de grossesse (IVG) service-public

En France, le droit à l'avortement ? - La France insoumis

L'avortement en France. Menu. Découvrir le Journal Découvrir l'Hebdo L'actu Journal. France. France Politique Justice Sécurité. Des avortements à l'étranger Le treizième amendement à la Constitution irlandaise garantit lui la « liberté de voyager dans un l'Algérie attend des excuses de la France 13H03 En. Certains pays, comme le Royaume-Uni et la France, ont autorisé l'avortement médicalisé à domicile par télémédecine au cours du premier trimestre. D'autres ne l'ont pas fait. En outre, certaines femmes peuvent avoir besoin de se déplacer pour recevoir des soins d'interruption de grossesse, notamment si elles dépassent les limites d'âge gestationnel. Voici quelques contacts et. En France la loi fixe le délai d'avortement à 3 mois de grossesse.Au-delà, une personne qui souhaite arrêter sa grossesse est obligée d'aller à l'étranger où la législation est différente et les délais plus longs dans certains pays.Encore faut-il pour cela qu'elle soit informée de cette possibilité et qu'elle en ait les moyens financiers et matériels

Le droit à l'avortement en France et en Europe : histoire

En France, l'IVG est un droit depuis la loi Veil promulguée en janvier 1975. Mais les associations de défense de l'avortement s'inquiètent régulièrement : ce droit serait mis en péril par. Vu de l'étranger. Simone Veil a transformé la France France. France. Courrier international - Paris. Publié le 30/06/2017 - 17:15. Simone Veil lors de son discours à l'Assemblée nationale pour défendre la loi autorisant l'avortement en France, le 26 novembre 1974. PHOTO AFP. Ancienne déportée à Auschwitz devenue ministre de la Santé et figure de la politique française. },

En 1973, la Cour suprême des États-Unis statuait que l'avortement était légal en rendant l'arrêt historique Roe c. Wade. Depuis lors, les militants et les responsables politiques opposés à l'avortement se mobilisent en vue de faire annuler cette décision et nous assistons aujourd'hui aux fruits de ce travail. Les attaques contre l'arrêt rendu dans l'affaire Roe se sont. Frais d'inscription des étudiants étrangers : l'urgence de l'égalité . 10 juin 2020 à 10:13. La fin de l'exception raciale en France 10 juin 2020 à 07:09. Mis au parfum d'«Un putois. France - Société Inquiétudes sur l'accès à l'avortement Par F. T. - 15 juil. 2019 à 07:30 | mis à jour à 07:39 - Temps de lecture

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« En Russie, l'avortement reste un moyen de contraception », accuse, révolté, un gynécologue occidental installé à Moscou et préférant garder l'anonymat. « Combien ai-je vu de jeunes. Alors que chaque année, « 220 000 avortements sont pratiqués en France », ajoute-t-elle. Quant à la question de l'allongement du délai légal de l'avortement réclamé par les mêmes associations, Olivier Véran se dit « sensible »à ce « sujet de société » mais l'estime « trop important pour être traité dans l'urgence » Les Irlandais sont invités ce vendredi à se prononcer sur la libéralisation de l'avortement dans le pays. Si le oui arrive en tête des sondages, les nombreux indécis peuvent faire basculer. En France, plus de 200 000 interruptions volontaires de grossesse sont pratiquées chaque année. L'IVG est pratiquée jusqu'à la fin de la 12e semaine de grossesse, soit 14 semaines après le 1er jour des dernières règles. Découvrez les démarches à effectuer pour y recourir, les techniques disponibles et les adresses vers qui se tourner

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Norma McCorvey, alias Jane Roe, la femme qui est à l'origine de la demande deviendra par la suite une opposante farouche à l'avortement. Deux ans plus tard, la France en fera de même. Cet arrêt de la cour suprême fédérale ouvre la voie à la légalisation de l'IVG dont le parcours est semé d'embûches Avant l'adoption de la loi Veil, les femmes avaient recours à des formes d'avortements clandestins. Michelle* se souvient de son IVG en 1971, pratiquée illégalement En juin 2015, Amnesty International a publié un rapport qui juge que des lois restrictives sur l'avortement, y compris celles en Irlande, violent les droits des femmes et des filles à la. En France, au slogan brandi par les militantes du M.L.F., Notre ventre nous appartient !, a répondu par exemple ce l'avortement dans la légalité (chez elle ou à l'étranger) ou l'avortement dans la clandestinité. Or, s'il s'avère que l'avortement pratiqué en milieu hospitalier comporte néanmoins un certain pourcentage de risques, que dire alors de l'avortement. Afin d'éviter de tomber dans ces extrêmes, de nombreuses Italiennes cherchent également à avorter à l'étranger, en France ou en Espagne pour la plupart, et se lancent dans des périples aussi..

Avortement: le Canada participe à l’effort international

Interruption volontaire de grossesse en France — Wikipédi

La France est à la traîne. Le Planning familial anglais est fondé dès 1921 ! Il faut l'action de personnalités comme Simone de Beauvoir (Le Deuxième sexe, en 1949, décrit les horreurs de l'avortement clandestin), puis de gynécologues comme Marie-Andrée Weill-Hallé et Suzanne Képès, pour fonder en 1960 le Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF), qui ne pouvait, à l. Il y avait 210,700 avortements rapportés en France en 2004, la plupart sur les femmes entre 18 à 35 ans. Aujourd'hui la question de l'avortement est encore un sujet de débats passionnés après plus de trente ans depuis qu'il était légalisé en 1975 avec la loi de Simone Veil. Comme beaucoup d'autres pays, l'histoire de l'avortement en France est longue et compliquée avec les. 20 minutes revient sur les cinq réalités de l'IVG en France. 220.000 avortements sont pratiqués chaque année. Cela représente une grossesse sur cinq, selon les statistiques du ministère de. Les voyages à l'étranger pour avoir recours à un avortement pendant le deuxième trimestre semble être une histoire italienne habituelle : on le sait, mais surtout ne le dites pas. Et les.

La méthode Karman, une histoire oubliée de l'avortement illégal en France Temps de lecture : 17 min. Béatrice Kammerer — 31 mai 2017 à 8h19 — mis à jour le 31 mai 2017 à 10h44 . Au. En France, l'avortement a longtemps été pénalisé, passible des travaux forcés à perpétuité, voire de la peine de mort. Marie-Louise Giraud, dite « la faiseuse d'anges », avorteuse pendant la guerre, a ainsi été guillotinée le 30 juillet 1943. Au-delà de ce cas extrême, de nombreux procès se sont tenus autour d'actes d'avortement. En 1972, le procès de Bobigny qui vise une. - Des avortements à l'étranger - Le treizième amendement à la constitution irlandaise garantit lui la liberté de voyager dans un autre État pour procéder à une IVG. Selon les. En France, la pratique de la GPA comme technique d'assistance médicale à la procréation est strictement interdite conformément au droit pénal. La loi sur la gestation pour autrui ne se prête à aucune ambigüité. Chercher une mère porteuse n'est pas légal et entraîne des sanctions. Devenir mère porteuse, même pour un proche et de façon altruiste, n'est pas permis non plus Des militants anti-avortement devant le Tribunal constitutionnel, à Santiago, au Chili, le 21 août. Photo Elvis Gonzalez. EFE. ABACAPRESS Sept mois après la dépénalisation partielle en cas de.

En Chine l'avortement est très souvent pratiqué, pour les étrangères et pour les Chinoises, pas de problème d'un point de vue légal ou médical. Il n'y a pas de cabinets de gynécos ou même de médecins, tout le monde est à l'hôpital, ce qui est très pratique car généralistes, spécialistes, laboratoires sont tous au même endroit. Par contre vu que tu n'as pas l'air de trop. Chronologie de la contraception et l'avortement en France Le Monde.fr | 23.11.2014 1920 31 juillet. Le parlement vote une loi renforçant la répression de l'avortement et interdisant la propagande anticonceptionnelle. Une législation qui durera plus de 40 ans. 1939 29 juillet. Le Code de la famille aggrave les peines sanctionnant l'avortement. 1942 15 février

Accueil - Nombre d'avortements en France

Lorsque l'Espagne a voulu restreindre les conditions d'accès à l'avortement en 2014, en France, à droite comme à gauche, les politiques ont dénoncé ce projet de loi, à l'exception de Jean. Mais aujourd'hui, nous, les évêques du Bénin, nous devons affronter des obstacles qui arrivent de l'étranger. Les difficultés que nous créent les propositions qui viennent de l'étranger. Les propositions de ceux qui ne croient plus en la spécificité de la vie humaine et qui épousent des idéologies portant atteinte à la personne humaine comme l'avortement, la contraception. Avortement. CP : Faciliter le ici de la prise en charge dans leur parcours d'IVG de 16.000 femmes et personnes pouvant être enceinte par mois en France ! Le ministère de la santé nous indique que la pratique de l'IVG est maintenue, même si une perturbation des services est constatée. D'ailleurs, plusieurs consignes auraient été données aux professionnels de santé pour. Le droit à l'avortement est-il en danger en France ? Quelques milliers de personnes, 2.700, selon la police, ont défilé samedi après-midi à Paris pour défendre l'accès à l'IVG. L'avortement est illégal en Équateur, sauf dans les cas où la vie d'une femme est en danger, mais comme le plan des Nations unies exige que les pays mettent en œuvre un programme de formation du personnel de santé pour promouvoir l'accès à la contraception, y compris la contraception d'urgence, l'avortement légal et sûr et les soins post-avortement, les pro-vie.

Avocats en droit de l'enfant | Top Avocats

Femmes d'Argentine (Que Sea Ley) est un film réalisé par Juan Solanas. Synopsis : En Argentine, où l'IVG est interdite, une femme meurt chaque semaine des suites d'un avortement clandestin Les mineurs étrangers résidant en France et nés de parents y séjournant régulièrement ne sont pas obligés de détenir un titre de séjour. A leur demande, il peut leur être délivré un document de circulation leur permettant uniquement d'entrer sur le territoire français et, plus généralement, aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans solliciter de visa. Appel d. Aux contraintes matérielles qu'implique un avortement hors du délai légal à l'étranger s'ajoute le sentiment d'être une hors-la-loi.» À LIRE AUSSI Si nous restons des salopes, c'est à.

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Les avortements sont dangereux ou peu sûrs lorsqu'ils supposent l'ingestion de substances caustiques ou que des personnes non formées appliquent des méthodes dangereuses telles que l'insertion de corps étrangers ou l'absorption de concoctions traditionnelles. Les femmes, y compris les adolescentes dont la grossesse n'est pas désirée, ont fréquemment recours à l'avortement. OTTAWA — Le Parti conservateur est confronté à un dilemme: s'il s'engage plus fermement à ne pas rouvrir le débat sur l'avortement et à présenter un plan plus résolu de réduction des. Diffusé dans le journal télévisé de vingt heures de France 2 le 26 mai 2018, ce reportage est consacré aux résultats du référendum sur l'avortement organisé la veille en Irlande. Il a été réalisé à Dublin, la capitale irlandaise, par un envoyé spécial de France 2, Clément Le Goff

L'avortement : quand, commen

L'avortement reste légalement aujourd'hui en Haïti un crime passible de prison à perpétuité. Dans la réalité, les interruptions volontaires de grossesse sont fréquentes dans le pays Un courrier sera envoyé au président de la Chambre, Patrick Dewael, afin de lui demander d'inscrire à l'ordre du jour de la séance plénière du 2 juillet la proposition de loi qui.

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«Les gynécologues qui ne sont pas favorables à l'avortement retardent l'intervention sous prétexte de laisser réfléchir les patientes pour ensuite leur dire que c'est trop tard, que le délai est dépassé», témoigne une professionnelle qui souhaite rester anonyme en raison des immenses pressions qu'elle dit peser sur ce sujet. Un autre témoin décrit une équipe de médecins L'avortement est un acte qui concerne une femme sur trois en France. La loi autorise toute femme qui le souhaite à avorter librement. En 1975, la loi Veil légalise l'avortement en introduisant une clause de conscience spécifique à l'IVG et la notion de « détresse », notion supprimée en 2014 par la « loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes » Noté /5: Achetez Mon corps, mes droits ! l'avortement menacé ?: Panorama socio-juridique : France, Europe, États-Unis de Guyard-Nedelec, Alexandrine, Brunet, Laurence: ISBN: 9782849343753 sur amazon.fr, des millions de livres livrés chez vous en 1 jou

Simone Veil, icône de la lutte pour le droit des femmesCVHistorique – Osez le feminismeLes députés approuvent la dépénalisation de l'avortement

Exposé sur l'avortement - 2060 Mots Etudie

N'en est-il pas de même, par exemple en France, avec le droit de vote des étrangers aux élections 16 Le débat sur l'avortement a donc été placé dans l'espace public et politique depuis longtemps, avec des avancées attendues pour les partisans de l'assouplissement de la loi, et des freins des milieux conservateurs 50 % des femmes qui ont recours à l'avortement vivent en couple. Près de la moitié des 857 services de gynéco-obstétrique ne font pratiquement pas d'avortements. 4 femmes sur 5 habitent à plus de 100 km d'un centre du planning familial. 5 000 femmes partent avorter à l'étranger parce qu'elles ont dépassé le délai légal d'IVG

Dépénalisation de l’avortement: le Conseil d’Etat a remis
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